Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Article 1

L’auto-école Grand Lieu Conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Chaque élève doit avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement (sans discrimination aucune), personnel de l’auto-école, élèves, parents d’élèves et les personnes en demande de renseignements.
Les élèves doivent avoir une hygiène correcte et une tenue adaptée à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pieds, ni de semelles compensées, ni de talons hauts).
Pour la formation AM (cyclo), les élèves doivent être équipé d’un blouson, d’un casque homologué (dispositifs réfléchissants), de gants homologués, d’un jean).

Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié (ordinateur lors de l’évaluation, boitier lors des séances de code).Chaque élève est tenu de ne pas détériorer le mobilier mis à sa disposition dans l’établissement, de ne pas écrire sur les murs ni sur les chaises, de ne pas coller de chewing-gum sous les chaises, de ne pas mettre les pieds sur les chaises, etc…)

Il est interdit d’entrer en état d’ivresse dans l’établissement. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants sous quelles formes que ce soit dans l’établissement ou dans les véhicules-écoles. Il est interdit de manger dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues, médicaments…)

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans tout l’établissement et dans les véhicules.

Lors des séances de code, il est demandé aux élèves de rester jusqu’à la fin du cours ou des corrections, même si ceux-ci débordent un peu sur les horaires, il leur ait demandé d’écouter l’enseignant jusqu’à la fin de son cours ou jusqu’à la fin des réponses qu’ils donnent aux questions posées.
Il est INTERDIT d’utiliser le téléphone portable pendant la diffusion d’une série ainsi que pendant la correction.

Si l’élève envoie des messages ou joue sur une application pendant un cours :

  1. ʳᵉ fois-> avertissement oral
  2. ᵉ fois-> les parents seront avertis
  3. ᵉ fois-> portable interdit et utilisation d’une feuille

En cas de retard de plus de 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test sur feuille.
Il est demandé aux élèves de ne pas discuter entre eux pendant les séances de code dans le but de respecter l’enseignant pendant ses explications et de ne pas perturber l’écoute des autres élèves.

Les téléphones portables et tout autre appareil sonore doivent être éteints pendant les heures de conduite.
Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable ni justificatif (certificat médical, justificatif de l’établissement scolaire) sera facturée.
L’élève est tenu de respecter les horaires de leçons de conduite : au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et facturée.
Le livret de conduite sera remis à l’élève à sa première leçon de conduite. Il est demandé à l’élève de le présenter à chaque leçon de conduite et de le remplir (à l’encre indélébile) à la fin de chaque leçon (doit y être noté : la date, l’horaire, la durée et le prénom de l’enseignant).

Les élèves ont accès à l’établissement pour suivre leur formation, sauf autorisation de la direction, ils ne peuvent :

  • Y entrer à d’autres fins
  • Y introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux élèves.
  • utiliser le matériel pédagogique sans y avoir été invité

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les portes et/ou la vitrine de l’établissement, de consulter régulièrement le site de l’auto-école « grand lieu conduite » et de répondre aux messages (vocaux, mails et sms) envoyés par l’auto-école.

Tout accident ou incident survenu à l’intérieur de l’établissement doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les témoins de l’accident à la direction ou au personnel.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé. L’inscription du candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :
  • programme de formation terminé
  • examen blanc fait
  • avis favorable du moniteur chargé de la formation

Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

  • avertissement oral
  • avertissement écrit
  • suspension provisoire
  • exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

  • attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • non respect du présent règlement intérieur
  • non paiement

Toutes menaces verbales, agressions physiques, dégradation du matériel ou des locaux entraînera une exclusion immédiate et définitive de l’auto-école.
Ces mêmes faits provenant d’un proche de l’élève (parents, conjoint, amis,…) entrainera également l’exclusion immédiate et définitive de l’élève de l’auto-école.

 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR DES LA SIGNATURE DU CONTRAT DE FORMATION.
Toute l’équipe de Grand Lieu Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

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